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décembre 2011
Fin novembre 2011, Nicolas Sarkozy, pliant devant Angela Merkel, accep-tait le principe dun renforcement de la discipline budgétaire des États européens sous légide de Bruxelles. Bien moins médiatisé, le 24 novembre, lAssemblée nationale adoptait un texte autorisant le stationnement de soldats allemands en Alsace. Nous lisons dans létude dimpact : « Linstallation du 291ème Régiment allemand de chasseurs de la Brigade franco-allemande (BFA) à Illkirch-Gtraffenstaden est effective depuis lété 2010. Ce régiment comptera à terme, cest à dire en 2012, environ 650 hommes. Il sagit de la première implan-tation de la BFA en France. En 2012, la BFA comptera 6000 hommes ». Or, non seulement les conditions de création de cette force sont opaques, mais elles apparaissent, de plus, entachées dun vice de forme. En effet, le stationnement de troupes étrangères sur le sol français « est subordonné à une procédure dautorisation parlementaire ». Comme, cette demande na pas été déposée devant le Parlement avant larrivée des soldats en 2010, députés et sénateurs sont invités à voter « une application anticipée » de la loi. On voit ce quil y a là de comique : voter une loi pour lappliquer dans le passé. En général, le législateur, pour éviter une telle aberration, considère que la loi est « non rétroactive »*. Mais derrière cette amusante paro-die de démocratie, il y a plus grave : on comprend le pouvoir exécutif commençant à brader les derniers lambeaux de la souveraineté nationale, larmée française et le sol sur lequel elle est seule légitime. * Cela signifie que nul ne saurait bénéficier ou souffrir des effets dune loi pour, par exemple, un acte commis avant la promulgation du texte. |
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