L’occupation librement consentie

décembre 2011

Fin novembre 2011, Nicolas Sarkozy, pliant devant Angela Merkel, accep-tait le principe d’un renforcement de la discipline budgétaire des États européens sous l’égide de Bruxelles. Bien moins médiatisé, le 24 novembre, l’Assemblée nationale adoptait un texte autorisant le stationnement de soldats allemands en Alsace.

Nous lisons dans l’étude d’impact : « L’installation du 291ème Régiment allemand de chasseurs de la Brigade franco-allemande (BFA) à Illkirch-Gtraffenstaden est effective depuis l’été 2010. Ce régiment comptera à terme, c’est à dire en 2012, environ 650 hommes. Il s’agit de la première implan-tation de la BFA en France. En 2012, la BFA comptera 6000 hommes ».

Or, non seulement les conditions de création de cette force sont opaques, mais elles apparaissent, de plus, entachées d’un vice de forme.

En effet, le stationnement de troupes étrangères sur le sol français « est subordonné à une procédure d’autorisation parlementaire ». Comme, cette demande n’a pas été déposée devant le Parlement avant l’arrivée des soldats en 2010, députés et sénateurs sont invités à voter « une application anticipée » de la loi.

On voit ce qu’il y a là de comique : voter une loi pour l’appliquer dans le passé. En général, le législateur, pour éviter une telle aberration, considère que la loi est « non rétroactive »*.

Mais derrière cette amusante paro-die de démocratie, il y a plus grave : on comprend le pouvoir exécutif commençant à brader les derniers lambeaux de la souveraineté nationale, l’armée française et le sol sur lequel elle est seule légitime.

* Cela signifie que nul ne saurait bénéficier ou souffrir des effets d’une loi pour, par exemple, un acte commis avant la promulgation du texte.

Centre de Recherches sur le terrorisme depuis le 11 septembre 2001
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