Demandeurs d’asile,
entre non-dits et polémique

Le 13 avril, Le Figaro lançait un brûlot. En première page, il annonçait un dossier sous le titre : « Demandeurs d’asile, la Cour des comptes sonne l’alarme ».

En fait, le quotidien avait obtenu un document confidentiel rédigé par la Cour des comptes sous l’intitulé de « relevé d’observations provisoires », et en publiait, si l’on peut dire, les bonnes pages. Ce qui est dit dans ces dernières n’est pas nouveau pour qui connaît le dossier.

On lit, « la politique d’asile est devenue la principale source d’arrivée d’immigrants clandestins en France ». Ce qui fait qu’elle « n’est pas soutenable à court terme. Elle est au bord de l’embolie ». Et d’ajouter, qu’ « in fine, 75% des demandes d’asile sont rejetées annuellement en moyenne. La majorité des demandes d’asile adressées à la France est donc a posteriori infondée ».

Pour comprendre, il suffit d’avoir accompagné à la préfecture d’authentiques réfugiés politiques emprisonnés et maltraités dans leur pays : le grand nombre des demandeurs d’asile est formé de pauvres gens fuyant la misère. Leur motivation n’est pas politique mais économique et, pour eux, le statut de réfugié une opportunité à saisir.

Mais il y a plus grave, et cela aussi nous l’avons nous même observé depuis plus de vingt ans. « Malgré l’obligation de quitter le territoire français qui leur est notifiée, seul 1% des déboutés sont effectivement éloignés » dit le relevé d’observations. En clair, bien qu’en situation irrégulière, la plupart des demandeurs d’asile non acceptés restent sur le territoire français. Mieux, comme le fait remarquer Le Figaro, grâce à la circulaire pondue par Manuel Valls le 28 novembre 2012, il suffit à « ces illégaux » d’attendre cinq ans pour se voir automatiquement régularisés.

Le gouvernement a promis de réagir. Ainsi, le 1er juillet prochain, il doit mettre en route une réforme de l’asile politique. Dans le dossier du Figaro, on lit à ce propos, le commentaire de « magistrats » disant que « la réforme de l’asile introduit de nouvelles modalités dans l’examen des dossiers qui risquent d’allonger les délais de procédure ». Le contraire de l’effet recherché puisque la nouvelle législation est supposée à la fois réduire le coût du traitement des dossiers et la durée de leur gestion.

Dans l’article, néanmoins, on ne comprend pas qui sont les « magistrats » cités : ceux qui forment la Cour des compte ou ceux des cours de justice chargées de traiter les dossiers des demandeurs d’asile ?

La rue Cambon, pas très contente, a répondu par un communiqué daté, comme l’article, du 13 avril. Elle y « déplore » la publication de bribes de son relevé d’observation. Elle se dit aussi incompétente pour « formuler une opinion sur un projet de loi ». Mais elle ne dément cependant pas les propos qui pourraient lui être imputés concernant la réforme. On n’en saura pas plus sur ce sujet.

La Cour précise cependant, que ses « observations provisoires... portent en l’espèce sur la période 2009-2014 et concernent l’action de gouvernements successifs ».

En somme elle renvoie l’opposition et la majorité dos à dos, leur rappelant que les gouvernements précédents n’ont pas fait mieux que l’actuel.